CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Bienvenue sur le site woo.mc
veuillez consultez notre politique de confidentialité sur le lien
• Mise à disposition du Contenu sur le Site, le terme « Contenu » désignant tout document, guide, article, information accessible ou téléchargeable sur le Site.
• Certains des Services implique la création d’un « Compte » permettant, par exemple
de modifier les informations diffusées
L’ouverture d’un Compte (tel que défini ci-après) et/ou l’utilisation de tout ou partie des Services constituent votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous êtes soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où vous commandez un Service, sauf si un changement aux présentes est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).
Article 1. Compte
1.1 Création de Compte
Votre utilisation du Site et de tout ou partie des Services est conditionnée à la création d’un compte auprès de WOO (le « Compte »), entraînant l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et la création d’un espace personnel « mon Compte » sur le Site.
La création d’un Compte est gratuite et ouverte à toute personne physique (âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique) ou personne morale légalement constituée et agissant par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité.
Pour créer un Compte, vous devez renseigner votre adresse e-mail et un mot de passe secret, personnel et confidentiel. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations que vous fournissez. Pour les besoins de la fourniture des Services, vous devez immédiatement informer WOO de tout changement concernant ces informations, et confirmer sous quinze jours à WOO l’exactitude des
informations si WOO ou l’un de ses prestataires en fait la demande. Vous pouvez à tout moment accéder à vos informations et les modifier dans votre espace « mon Compte ».
Vous vous engagez à ne pas créer plusieurs Comptes et/ou à clore tout Compte supplémentaire à la demande de WOO.
Ne communiquez pas l’identifiant et le mot de passe de votre Compte à des tiers. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur et de toutes les activités effectuées depuis de votre Compte ou avec votre identifiant et mot de passe. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte WOO dans d’autres applications. Si vous découvrez ou avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, vous devez en informer WOO immédiatement en envoyant un e-mail via le formulaire disponible sur l’ensemble de notre site.
WOO se réserve le droit de vous envoyer des e-mails personnalisés à l’adresse e-mail que vous communiquez pour vous avertir de l’arrivée d’un message dans votre espace « mon Compte ».
1.2 Fermeture du Compte à votre initiative
Vous pouvez fermer définitivement votre Compte à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire en envoyant un e-mail via le formulaire disponible sur l’ensemble de notre site.
WOO se réserve le droit de recouvrer les frais et charges engagés avant la fermeture de votre Compte. La fermeture de votre Compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de votre demande par le service client de WOO.
1.3 Fermeture ou suspension du Compte à l’initiative de WOO
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, WOO aura la faculté de suspendre ou clore votre Compte (ou limiter votre capacité à utiliser tout ou partie du Site ou des Services), à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par e-mail (ou par voie postale) d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.
En cas de fraude ou de tentative de fraude, WOO pourra suspendre ou clore votre Compte, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si WOO a des raisons raisonnables de croire que :
• Vous prétendez être toute autre personne ou entité ou présentez votre identité de manière inexacte ou fausse
• Vous adoptez un comportement inopportun ou répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des Services
1.4 Conséquences de la fermeture du Compte
Toute fermeture de votre Compte entraîne la suppression définitive des informations communiquées à WOO lors de l’ouverture ou de la mise à jour de votre Compte, de tous les Documents et autres éléments stockés sur le Site dans votre espace « mon Compte » ainsi que, le cas échéant, de tout document ou contenu que vous auriez publié, téléchargé ou mis à disposition sur le Site. Il vous est donc fortement recommandé de sauvegarder, sur votre ordinateur ou sur un disque dur externe, tous les documents, informations et autres éléments stockés sur le Site dans votre espace « mon Compte ». Nonobstant ce qui précède,WOO se réserve le droit de conserver les Documents, informations et autres éléments susmentionnés sur ses serveurs pendant un délai raisonnable.
En cas de fermeture de votre Compte de votre fait, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour l’achat de tout Service alors en cours ne sera effectué. En cas de fermeture de votre Compte par WOO pour non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il vous est formellement et strictement interdit
d’ouvrir un nouveau Compte, avec la même ou une adresse e-mail différente ou par personne interposée sans l’autorisation préalable et écrite de WOO. Dans ce cas,
contactez WOO à l’adresse e-mail suivante pour solliciter la création d’un nouveau Compte : [email protected] .
Article 2. Commande de Services:
2.1 Commande
Les offres de Services proposées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les offres sont proposées sur le Site.
Avant de payer votre Commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail du prix de cette dernière et de revenir aux pages précédentes pour, le cas échéant, corriger le contenu de la Commande.
Pour effectuer une Commande d’un Pack ou d’un Abonnement, vous devez :
• Créer un Compte dans les conditions précisées à l’article 1.1 (Création de Compte) ci-
dessus
• Confirmer votre commande en cliquant sur « Commander »
• Accepter les Conditions Générales d’Utilisation
• Effectuer le paiement en cliquant sur « Payer », dans les conditions prévues à l’article 4 (Modalités de paiement et de facturation) ci-dessous Pour effectuer une Commande d’un Pack ou d’un Abonnement, vous devez donc confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné le(s) Service(s) souhaité(s), vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de la Commande avant de le valider en cliquant sur « Commander », puis vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le bouton « Payer » ou en cochant la cas prévue à cet effet. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature
manuscrite. Il constitue votre acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande.
Toute Commande vaut accord exprès de votre part du commencement de l’exécution des Services par WOO. Toute modification de la Commande sera soumise à l’accord de WOO.
2.2 Archivage et preuve :
WOO archive les communications, fichiers, notes, bons de commande et factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces
communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve de facture. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WOO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre woo.mc et vous-même.
Article 3. Conditions financières
Le prix des Services disponibles sur le Site est indiqué en Euros, soit hors taxe (HT) soit hors taxe et toutes taxes françaises comprises (TTC). Le prix du Service est celui en vigueur au jour de la Commande.
Le montant total dû et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de chaque Commande. WOO se réserve le droit de modifier le prix des Services indiqués sur le Site
dans les conditions spécifiées à l’article 12 (Modifications) ci-après.
Article 4. Modalités de paiement et de facturation
4.1 Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Vous pouvez régler vos achats :
• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
WOO utilise le service de paiement sécurisé fourni un prestataire. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de notre prestataire. WOO n’a pas accès à ces données.
• Par virement bancaire. Lors de la Commande, nous vous communiquons les coordonnées bancaires du compte deWOO sur lequel effectuer le virement, ainsi que votre numéro de dossier à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48H maximum suivant la réception du virement. La Commande est considérée comme effective uniquement une fois que le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
• Par le prestataire de portefeuille électronique Paypal. Lors de la Commande, vous devez vous connecter à votre compte Paypal pour effectuer le paiement, sans avoir à
communiquer vos coordonnées bancaires.
4.2 Facturation
Pour chaque Commande, vous acceptez expressément que WOO vous adresse par e-mail une confirmation de Commande contenant (i) un lien pour consulter votre facture dans votre espace sécurisé « mon Compte », sur la page « mes commandes », et (ii) une copie en ligne des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le prix de souscription des Abonnements sera facturé chaque mois ou chaque année à la date anniversaire, et chaque nouvelle facture sera disponible sera accessible dans votre espace sécurisé « mon Compte », sur la page « mes Factures ». Il vous est conseillé d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve.
Article 5. Livraison et contenu des Services
Xxx ne sommes pas responsables des dommages de la commande en cas d’accidents, ou a cause des condition météo non favorable induisant la perte de votre commande
Xxx ne nous sommes pas responsable si notre livreur porte disparu selon les autorités
Article 6. Vos engagements
6.1 Transmission des données nécessaires à la réalisation des Services Vous vous engagez à toujours fournir des informations sincères et véritables au jour de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. Vous vous engagez par ailleurs à adresser àW OO toutes les informations et tous les documents requis en vue de l’exécution des Services. Il est rappelé que votre responsabilité civile et pénale serait engagée en cas de production de faux documents et/ou de communication d’informations ou d’éléments inexacts.
6.2 Utilisation des Services
Vous vous engagez à commander les Services proposés par le Site à des fins et pour des besoins exclusivement personnels.
Article 7. Nos engagements
7.1 Gestion des réclamations
Toute réclamation de votre part devra être adressée à WOO 4, Rue Princesse Caroline, Monaco, Monaco.
+377 97 98 09 33
[email protected].
Toute réclamation doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de 90 jours ouvrés à compter de votre achat sur le Site, WOO ne prendra en compte que
les réclamations portant sur les Services donnant lieu à facturation. Nous nous engageons à :
• Répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception des informations ou documents concernés
• Traiter toute réclamation portée à notre connaissance dans un délai de 90 jours ouvrés à compter de l’achat sur le site
• Vous proposer un remboursement ou un avoir pouvant être utilisé sur le site pendant une période déterminée via notre wallet. En cas de remboursement, des frais forfaitaires de gestion de dossier d’un montant de 50 euros seront appliqués.
En cas d’utilisation partielle du service préalablement à la demande de remboursement, un montant additionnel déterminé en fonction du service utilisé pourra être déduit.
Article 8. Prospection commerciale
8.1 Prospection par courrier électronique, SMS et téléphone
Si vous avez créé un Compte mais que vous n’avez pas encore effectué une Commande sur le Site, vous pouvez décider de recevoir ou non nos offres promotionnelles et nos newsletters en cochant la case prévue à cet effet au moment de la création de votre Compte et, à tout moment, en accédant à ces préférences dans « Mon Compte ».
Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi qu’à nos offres promotionnelles et newsletters. Vous avez la possibilité de choisir de ne pas recevoir nos offres promotionnelles et nos newsletters en vous abstenant de cocher la case prévue à cet effet au moment de la création de votre Compte et, à tout moment, en accédant à ces préférences dans « Mon Compte ».
8.2 Prospection partenaires
Conformément à la législation applicable, toute transmission de vos données personnelles (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires est systématiquement subordonnée à l’obtention de votre accord préalable.
Article 9. Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes promotionnels vers des sites Internet de tiers. WOO décline toute responsabilité ou obligation quant à leurs offres, actes, contenu, produits, services ou tout autre élément disponible. Nous vous invitons à nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site Internet de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
Par ailleurs, le Site peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. WOO n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.
Article 10. Responsabilité de WOO
10.1 Accès au Site et aux Services
WOO fera de son mieux pour assurer l’accès au Site, la disponibilité des Services et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’Internet,
ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Site ou aux Services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. WOO s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
WOO n’est pas responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de sa part, (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats,
économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), et (iii) des pertes, indirectes ou consécutives, qui n’étaient pas prévisibles quand vous avez commencé à utiliser le Site.
WOO ne sera pas tenu pour responsable des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit de voir les Services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les Services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous quitter les Services régis par les présentes Conditions Générale d’Utilisation et comprenez et acceptez que nous ne contrôlons pas ces sites internet tiers. Nous ne pouvons garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que les nôtres. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite de vos Données Personnelles par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.
10.2 Utilisation du Contenu disponible sur le Site
Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du Contenu disponible sur le Site.WOO ne sera en aucun cas responsable de
tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, que vous pourriez subir, le cas échéant, du fait de l’utilisation dudit Contenu, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données.
Article 11. Utilisation du Site et règles de conduite
Le Site et les Services sont accessibles et fonctionnent avec les dernières versions (1) des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Internet Explorer et (2) des systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows Vista, 7, 8), Android, Mac OS et Apple iOS, Linux. Attention : il est possible que vous rencontriez certaines difficultés en cas d’utilisation des anciennes versions de ces navigateurs et systèmes d’exploitation. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de nos services.
Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation des Site, Services, Documents, Contenu, Formalités (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS N’UTILISEREZ PAS LES SITES, SERVICES OU CONTENU, A DES FINS ILLICITES OU IMMORALES OU CONTRAIRE A L’UTILISATION PREVUE DES SITES, SERVICES, CONTENU ET/OU A LEUR FINALITE.
Article 12. Modifications
Nous nous réservons le droit de faire des changements au Site, à nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment où vous nous commandez un Service, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut, le cas échéant, s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).
12.1 Modification du Prix des Services
WOO se réserve le droit de modifier le prix des Services indiqués sur le Site dans les à tout moment, étant entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes
passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.
12.2 Modification du Site et des Services
WOO n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut
également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.
Article 13. Confidentialité et protection des données personnelles
Pour d’utilisation avantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par WOO, veuillez lire attentivement notre Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter notre Charte sur notre Site.
Article 14. Propriété intellectuelle et industrielle
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et le Contenu disponibles sur le Site sont la propriété deWOO. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par WOO, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.
Article 15. Divisibilité des clauses
La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les autres clauses continueront à produire leurs effets.
Article 16. Renonciation
Le fait, pour WOO, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites Conditions Générales d’Utilisation.
Article 17. Langue
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Une version anglaise est disponible, toutefois, la version française reste la référence.
Article 18. Loi applicable et attribution de compétence Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi monégasque.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de la Principauté deMonaco.
LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. TOUTE UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS ET DE LA CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE WOO.